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Politique de confidentialité, note d'information au sens de l'article 13:
A) Finalité et modalité du traitement.
Finalité du traitement: le traitement des données personnelles sera effectué pour permettre l'approvisionnement des
services requis et (exclusivement aux services qui prévoient une compensation) pour pourvoir à la
facturation relative et aux obligations fiscales consécutives. Les données personnelles qui ont fait l'objet d'un
enregistrement pourront également être utilisées pour des relevés statistiques sur notre activité, ainsi que pour l'envoi
d'informations relatives à cette dernière à la personne intéressée. Si nécessaire, pour les motifs précités, les données
personnelles pourront également être communiqués à des tiers.
Modalités de traitement:
Les données seront traitées principalement par moyen d'instruments
électroniques et informatiques et seront mémorisées aussi bien sur des supports informatiques que sur des supports
papier ou sur tout autre support approprié, dans le respect des mesures de sécurité.
B - C) Nature obligatoire et conséquence du refus des données personnelles. Toutes les données requises sont obligatoires,
en cas de refus de communication de l'une de celles-ci, la personne intéressée ne pourra pas profiter du service requis.
D) Sujets à qui les données personnelles pourront être communiquées - milieu de diffusion.
En cas de nécessité pour les finalités reprises au point a), les données personnelles pourront également
être communiquées à des tiers étrangers au mandat contractuel.
E) Droits de la personne intéressée.
En relation au présent traitement des données personnelles au sens de l'article 7 sur la politique de confidentialité:
1. La personne intéressée a le droit d'obtenir confirmation de l'existence ou non des données personnelles qui le concernent, même si celles-ci n'ont pas encore fait l'objet d'un enregistrement, et leur communication sous forme intelligible.
2. La personne intéressée a le droit d'obtenir l'indication:
a) de l’origine des données personnelles;
b) des finalités et modalités de leur traitement;
c) de la logique appliquée dans le cas de traitement effectué par moyen d'instruments électroniques;
d) des coordonnées d’identification du titulaire et des responsables, et du représentant désigné aux sens de l’article 5, alinéa 2;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent être portés à la connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat, de responsables ou personnes mandatées.
3. La personne intéressée a le droit d’obtenir:
a) la mise à jour, la rectification c’est-à-dire, lorsqu’il en est question, de l’intégration des données;
b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme et le blocage des données traitées en cas de violation de loi, y compris les données pour lesquelles n’est pas nécessaire une conservation, en rapport avec l’objectif pour lequel elles ont été recueillies ou ultérieurement traitées;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) de l’art. 7, ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou divulguées, à l’exception du cas où l’accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit défendu.
4. La personne intéressée a le droit de s’opposer, complètement ou partiellement:
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, bien que pertinentes au but de la collecte;
b) au traitement des données personnelles qui le concernent à des fins d’envoi de matériel publicitaire, ou de vente directe, ou pour la réalisation d’analyse de marché, ou encore de communication commerciale.
F) Titulaire du Traitement des Données Personnelles Maurizio Montesi
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